Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la société Identités sur le site www.youbeyou.fr Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations correspondants.
Le site www.youbeyou.fr appartient à la société YoubeYou, incluant tous les droits afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite une autorisation préalable des propriétaires.
Youbeyou, SAS au capital de 300 000 €, le siège social est situé au 28 RUE BARNAVE, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES, elle est immatriculée au R.C.S. Grenoble sous le numéro : 981 565 005
Article 2 : Objet
Ce contrat établit les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Youbeyou et son client lors d'un achat.
Ces conditions sont complètes et définitives, opposables à des tiers.
La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal du siège social de l’entreprise.
Article 3 : Description des produits
Chaque produit sur notre site est accompagné d'une photo, d'un descriptif et d'un prix.
En cas de non-conformité des produits à leur description, le client peut les retourner conformément à l'article 9 des présentes CGV.
Les photos sont indicatives et ne constituent pas un document contractuel.
Article 4 : Modalités de commande et prix
Les commandes peuvent être passées sur internet via www.youbeyou.fr
Les clients garantissent qu'ils sont habilités à utiliser leur carte bancaire et que celle-ci permet de couvrir les coûts des services utilisés.
Seules les personnes juridiquement capables de contracter peuvent commander sur www.youbeyou.fr
En cliquant sur "Confirmer" lors de la commande, le client accepte pleinement les présentes CGV. Les données enregistrées par identites.tm.fr prouvent l'ensemble des transactions. Une confirmation de commande et d'expédition sera envoyée par email.
Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard lors de la livraison.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les clients particuliers, hors frais de préparation logistique et d'expédition.
Pour les livraisons hors de France, les dispositions relatives à la TVA s'appliquent.
Youbeyou peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet.
Youbeyou se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un membre.
Article 5 : Disponibilité
YouBeYou fera de son mieux pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé par email ou téléphone pour une livraison partielle ou l'annulation de la commande.
Si le débit a déjà eu lieu, un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
Le délai de livraison varie de 2 à 60 jours à compter de la commande.
Article 6 : Règlements
Les paiements se font par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, MasterCard).
Le compte bancaire du client sera débité 4 jours après la commande, celle-ci étant effective après confirmation des centres de paiement.
Le paiement est sécurisé par le cryptage SSL.
Article 7 : Sécurisation
Le site www.YouBeYou.fr utilise des systèmes de sécurisation performants, dont le cryptage SSL, pour protéger les données de paiement.
Youbeyou n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
Article 8 : Livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les frais de préparation et d'expédition sont TTC.
YouBeYou livre en France métropolitaine (dont Monaco) et en Corse avec un surcoût.
Les frais de livraison pour Dom-Tom et autres options sont détaillés sur le site.
Le délai de livraison est fixé à 5 jours sauf indication contraire.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande conformément à l'article 9.
En cas de livraison partielle, le droit de rétractation ne concerne que le solde non livré.
Les produits doivent être vérifiés à l'arrivée et les réserves faites sous 7 jours en cas de non-conformité.
Article 9 : Rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la livraison, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer YouBeYou par email ou téléphone et retourner le produit à ses frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des marchandises retournées.
Le droit de rétractation s'exerce également en cas de non-respect du délai de livraison de 30 jours.
Les produits doivent être retournés en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et de la facture de vente.
Article 10 : Garantie
YouBeYou garantit la conformité des produits vendus et les remplacera ou remboursera en cas de non-conformité. La garantie couvre les défauts de fabrication pendant un an, sauf pour les consommables. Les produits modifiés, réparés ou mal utilisés par le client sont exclus de garantie. Les dispositions de cet article n'excluent pas la garantie légale contre les vices cachés.
Article 11 : Médiation
En cas de litige avec YouBeYou, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Pour cela, contacter romain MONISTROL romain.monistrol@youbeyou.fr.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.youbeyou.fr sont protégés par les droits d'auteur, de marques, de brevets et d'image.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.
L'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 13 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable
YouBeYou n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
En cas de litige, le client doit d'abord contacter YouBeYou pour une solution amiable.
Les tribunaux du siège social de Youbeyou.
Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Article 14 : Modification des conditions générales de vente
YouBeYou se réserve le droit de modifier les CGV.
Toute nouvelle version sera signalée sur le site.
Les clients souhaitant ne pas être régis par la nouvelle version doivent le notifier et cesser d'utiliser les services de YouBeYou.